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Le modèle à découvrir
Contrat de cession de marque
Quant le propriétaire d'une marque n'envisage pas d'exploiter directement le signe distinctif, il peut en tirer profit en la cédant moyennant le versement d'un prix. L'acquéreur de la marque bénéficie, pour sa part de sa renommée commerciale.
Le présent modèle de contrat de cession de marque propose d'organiser de façon équilibrée les rapport entre le cédant (titulaire de la marque) et le cessionnaire (acquéreur de la marque). Il prévoit en particulier de multiples variantes pour déterminer [...]
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Engagements et points forts |
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1) Modèle développé et commenté
2) Auteur qualifié et compétent
3) Sécurité de vos paiements en ligne
4) Supervision du catalogue par un cabinet d'avocat
5) Gestion commerciale par un éditeur juridique
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Extrait des meilleurs ventes
 Contrat de sous-location d'un local commercial
Accord de confidentialité
Contrat de licence de brevet rédigé en faveur du propriétaire du brevet
Avenant de renouvellement d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat de prêt à un salarié
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Le choix Contrat-Expert !
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