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Usage du modèle :
L'apporteur d'affaires peut exercer son activité en tant que courtier (qui ne conclut pas de contrat par lui-même) ou bien en tant que mandataire (qui agit au nom et pour le compte de son mandant). Dans le second cas, il ne se confond pas pour autant avec l'agent commercial soumis au statut fixé par la loi du 25 juin 1991.
Ce modèle de contrat permet de mandater un apporteur d'affaires pour négocier et distribuer les biens offerts par son mandant auprès d'une clientèle qu'il aura su développer.
S'il permet au mandant d'éviter les contraintes du statut de l'agent commercial (comme le paiement d'une indemnité de rupture), il garantit, en revanche, au mandataire la liberté d'effectuer, pour son propre compte ou pour le compte d'autrui, des opérations commerciales parallèles si ces dernières ne concurrencent pas l'activité du mandant.
En savoir plus :
» Les intermédiaires commerciaux : l'agent commercial, le courtier et le commissionnaire
Liens complémentaires :
» Contrat de prestation de services ou de partenariat
Mots clés associés :
contrat de mandat, apport d’affaires
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Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Caractéristiques : 9 pages pour 28946 caractères.
Dernière modification : 07/06/2007
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Plan détaillé du modèle :
PARTIES
PREAMBULE
DEFINITION - OBJET DU CONTRAT
EFFET - DUREE
SECTEUR - CLIENTELE
PRODUITS/SERVICES COMMERCIALISES
COMMISSIONS - PAIEMENT
OBLIGATIONS DE L'APPORTEUR D'AFFAIRES
OBLIGATIONS DU DONNEUR D'ORDRE
LIBERTE D'ENTREPRENDRE
COLLABORATION - COOPERATION
CLAUSE DE LOYAUTE ET DE NON CONCURRENCE
RESILIATION
ELECTION DE DOMICILE - ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
LITIGES
SIGNATURE DES PARTIES
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60 EUR HT
71.76 EUR TTC
(Tva de 19,6%)
Le Plus : 5 ans de mises à jour gratuites.
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Modes de paiement acceptés |
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Alternatives :
Chèque ou Virement
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