Modèle de contrat de référencement sur moteurs de recherche et annuaires
Document extrait de la partie promotion et publicité.
Thème internet, rubrique internet et réseaux.
Usage du modèle
Le référencement est un outil essentiel pour assurer la publicité des contenus d'un site Internet sur le Web. Il peut s'effectuer soit par une mention dans un annuaire numérique, soit par un moteur de recherche, c'est-à-dire par un logiciel permettant soit l'indexation automatique de sites par le biais de mot-clés, soit l'indication, moyennant une redevance, d'un lien commercial vers l'annonceur sur la page de résultat de la recherche.
Le présent modèle de contrat permet d'organiser les rapports entre l'exploitant d'un annuaire de sites ou de moteur de recherche (le prestataire) et le propriétaire d'un site Internet (le client) désireux d'améliorer son référencement. Il précise les obligations respectives de chacun et intègre les règles de la responsabilité du prestataire de référencement tout particulièrement en ce qui concerne le choix des mots-clés qui permettront d'accéder aux pages Web du site client.
En savoir plus :
» La protection des outils de référencement : articulation entre contrefaçon et concurrence déloyale
» Moteur de recherche et indexation : le cas Google
» La responsabilité des moteurs de recherche
Liens complémentaires :
» Modèles de contrats relatifs aux médias et à la communication
Mots clés associés
Conditions générales, fourniture de services informatiques, référenceur, indexation de site, responsabilité du prestataire
Plan détaillé du modèle :
PREAMBULE
DEFINITIONS
OBJET DU CONTRAT
OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
- Obligations générales
- Prestations contractuelles principales
- Prestations contractuelles annexes
- Obligation d'information
LIMITATIONS DE RESPONSABILITE - GARANTIE
OBLIGATIONS DU CLIENT
RESILIATION ANTICIPEE
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
- échanges par courriels
INDEPENDANCE RECIPROQUE
DECLARATIONS
- du PRESTATAIRE
- du CLIENT
CONDITIONS FINANCIERES
- prix des services
- modalités de paiement
EFFET -DUREE - FIN DU CONTRAT
MODIFICATION DU CONTRAT - INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
CESSION DU CONTRAT - SOUS-TRAITANCE
DIVISIBILITE DES CLAUSES
CONFIDENTIALITE
PROPRIETE INTELLECTUELLE
NON-SOLLICITATION DU PERSONNEL
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
DIFFERENDS
SIGNATURES
Détails du document
Nb de pages : 15
Nb de caractères : 44489
Révisé le : 05/12/2008
Prix HT : 75,00 EUR
Prix TTC : 89,70 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Pascal ALIX, Avocat
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 26/03/2005
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A propos de l'auteur
Pascal ALIX est avocat et auteur de modèles de contrats et d'actes dans les différents domaines du droit
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 30/05/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 199
Pascal ALIX est avocat à la Cour d'appel de Paris depuis 1990, et enseigne à l'ESCPI du CNAM. Il est titulaire d'un DESS de droit public et un DESS de droit du commerce extérieur à PARIS I - Panthéon Sorbonne.
Il a été, entre 1989 et 1993, collaborateur du cabinet d'avocats GIDE-LOYRETTE-NOUEL. Il a collaboré, ensuite, entre 1993 et 1997, avec Maître Dominique FOUSSARD, Avocat à la Cour de cassation.
Depuis 1990, (...)
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