Modèle de contrat de travail d'une assistante maternelle agréée
Classification Contrat-Expert
Document extrait de la partie assistance maternelle et garde d'enfants.
Thème contrats de travail à durée indéterminée (CDI), rubrique contrat de travail.
Usage du modèle
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L' assistante maternelle agréée est embauchée pour accueillir des mineurs confiés par leurs parents, directement ou par l'intermédiaire d'un service d'accueil, à son propre domicile et moyennant rémunération.
Le présent modèle de contrat de travail à durée indéterminée organise les rapports entre l'assistant (e) et son employeur. Il permet de s'assurer, conformément à la règlementation en vigueur et à la convention collective applicable à ce type de relation, du respect du statut professionnel de l'assistant (rémunération, congés, conditions de rupture du contrat) et de l'intérêt de l'enfant.
La relation de travail ainsi contractualisée garantit aussi au particulier employeur le droit aux avantages sociaux et fiscaux pour l'emploi d'un(e) assistant(e) maternelle) agréé(e).
Mots clés associés
Contrat de travail de nounou, embauche, assistant maternel agréé, CDI
Plan détaillé du modèle :
DATE D'EFFET DU CONTRAT
LA PERIODE D'ESSAI ET D'ADAPTATION
L'ACCUEIL DE L'ENFANT (différentes options en cas d'accueil annuel, hebdomadaire, cyclique, journalier, occasionnel)
JOURS FERIES
REPOS HEBDOMADAIRE (avec clause facultative à propos des absences)
CONGES PAYES (avec clause facultative pour tenir compte de la date d'embauche ou de la durée du travail)
REMUNERATION (différentes options en cas de salaire horaire ou de mensualisation)
HEURES COMPLEMENTAIRES ET MAJORATIONS (avec clause facultative pour difficultés particulières)
L'INDEMNITE D'ENTRETIEN ET FRAIS DE REPAS (avec option repas ou sans repas)
L'INDEMNITE DE DEPLACEMENT
LA GESTION DES ABSENCES (avec clause facultative de dédommagement)
LA RUPTURE DU CONTRAT
LA COMPETENCE EN CAS DE LITIGE
DISPOSITIONS DIVERSES (avec clauses facultatives concernant les animaux, les soins particuliers à apporter à l'enfant, etc.)
LES ANNEXES (Planning horaire et garde - consignes et informations concernant l'enfant)
Détails du document
Nb de pages : 10
Nb de caractères : 32131
Révisé le : 14/05/2008
Prix HT : 30,00 EUR
Prix TTC : 35,88 EUR (TVA à 19,6%)
Auteur : Carole OPPICI, Rédactrice juridique
Edité par : NET-IRIS SARL
1ère vente : 26/04/2006
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A propos de l'auteur
Carole OPPICI est rédactrice juridique et auteur de guides et de modèles de lettres et contrats essentiellement en droit du travail, droit des affaires et droit des sociétés
Début de collaboration sur Contrat-Expert : 25/06/2002
Nombre de modèles publiés au catalogue : 58
Carole OPPICI, Rédactrice en Chef du Portail de Net-iris depuis 2000, est titulaire d'une Maîtrise de Droit, mention droit des affaires à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Clermont-Ferrand.
Avant de collaborer à la création de la société NET-IRIS, éditrice du catalogue Contrat-Expert, Mme OPPICI a suivi une formation à l'administration d'entreprise auprès de l'Institut de la PME de Clermont-Ferrand. (...)
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