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Propriété intellectuelle : droit des contrats
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Le monde des affaires va de paire avec la propriété intellectuelle et industrielle. Qu'il s'agisse de marque, brevet, dessin, ou de toute oeuvre, l'acquisition de droits d'exploitation, de diffusion, de cession ou de licence, nécessite la signature d'un contrat ou d'un accord conférant au bénéficiaire une protection contre les contrefaçons.
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Propriété industrielle
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Engagements et points forts
1) Modèle développé et commenté
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Le présent document propose un modèle de licence de droits d'exploitation phonographiques et vidéographiques portant sur des enregistrements sonores d'oeuvres musicales fixables sur tout support (cd, dvd ou autre) ou proposé à une diffusion en ligne.
il permet de [...] |
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