Contrat Expert
Internet et réseaux : droit des contrats
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Les nouvelles technologies demandent de plus en plus d'encadrement juridique en raison notamment des sommes qu'elles mettent en jeu et de leur intérêt commercial. Qu'il s'agisse de la mise en place ou de la cession de bases de données, de la fourniture de services liés à l'Internet, un site web ou encore un intranet, les contrats apportent la sécurité.
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La rédaction de contenus publiés sur un site internet confère à leur auteur des droits particuliers. si certains sont inaliénables (droit moral), d'autres peuvent être cédés afin de permettre à l'auteur de tirer profit de son oeuvre. il s'agit principalement de la cession [...] |
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