Contrat Expert

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Le modèle à découvrir

Cession de bail commercial

Le présent modèle de contrat permet de s'assurer de la validité et de l'effectivité de la cession de bail commercial, à ne pas confondre avec la cession de fonds de commerce. En effet, si la seconde consiste à vendre tous les éléments nécessaires à l'exploitation d'une clientèle commerciale (ce qui englobe généralement le bail), la première n'a d'autre objet que d'organiser l'entrée dans les lieux d'un locataire (cessionnaire) succédant au précédent (cédant) dans le même bail commercial. Le [...]

Engagements et points forts

1) Modèle développé et commenté 2) Auteur qualifié et compétent 3) Sécurité de vos paiements en ligne 4) Supervision du catalogue par un cabinet d'avocat 5) Gestion commerciale par un éditeur juridique

Extrait des meilleurs ventes

Contrat de présentation de clientèle d'un cabinet d'avocat
Contrat de licence d'utilisation finale de logiciel (CLUF)
Cession de parts sociales dans une SARL
Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale extraordinaire portant décision de continuation malgré la perte de la moitié du capital social (AGE de SARL)
Contrat de développement d'un logiciel spécifique